Arrests de la Cour de Parlement, Rendus Au Profit Des Huissiers de Ladite Cour, Contre Les Sergens (2021) Parlement De Paris Pocketbok SEK 209
Arrêt de la Cour de Parlement Qui Ordonne Qu'un Imprimé Intitulé Mémoire Justificatif : Pour Trois Hommes Condamnés À La Roue, À Paris, de l'Imprimerie ... 1786 (2021) Parlement de Paris Pocketbok SEK 339
Declarations Et Modifications Lesquelles La Cour de Parlement a Ordonne Etre Mises (2019) Parlement De Paris Pocketbok SEK 219
Statuts Et Reglemens Du 7 Septembre 1718, Pour La Communaute Des Barbiers, Perruquiers, Baigneurs (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 219
Arrests de Reglement de Nos-Seigneurs Des Cours de Parlement de Paris Et de Rennes En Bretagne (2018) Parlement de Paris Pocketbok SEK 219
Proces-Verbal de Ce Qui s'Est Passe Au Parlement, Touchant Les Six Arrets Du Conseil Du 20 Aout 1777 (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 239
Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus Interjete Par M. Le Procureur (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 239
Arret (Du Parlement) Pour Les Marchands Frequentant La Loire Et Autres Fleuves (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 209
Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus, Brefs, Constitutions (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 239
Extraict Des Privileges Du Mans. Lettres Patentes Du 13 Mai 1614 Et Arrets Des 28 Juin 1572 (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 219
Cour de Parlement. Arrest Portant Defenses d'Executer Les Condemnez A Mort Hors Des Places Publiques (2018) Parlement De Paris Pocketbok SEK 209
Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 2 (2018) Parlement de Paris Pocketbok SEK 679
Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 3 (2018) Parlement de Paris Pocketbok SEK 609