Napoléon III

Decret Concernant l'Admission Au Commandement Des Batiments Du Commerce Napoléon III

Décret concernant l'admission au commandement des bâtiments du commerce... (signé Napoléon. [30 janvier 1857.])
Date de l'édition originale: 1876
Sujet de l'ouvrage: Second Empire (Actes Administratifs)
[Acte. 1857-01-30]

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