Code Napoleon: Theorie Des Obligations Et Des Liberalites Conditionnelles

Jus romanum: De Actione rei uxoriae. - Code Napoléon: Théorie des obligations et des libéralités conditionnelles. - Procédure civile: Des Ajournements. - Droit criminel: Des Attributions des officiers de police judiciaire dans les cas assimilés au flagrant délit.]
Date de l'édition originale: 1855

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