Declaration Du Roi Du 2 Aout 1761, Qui Ordonne Que, Dans Six Mois, Les Superieurs Des Maisons

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissemens en France . Donnée à Versailles le 2 août 1761
Date de l'édition originale: 1761

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