Recueil des lois publiees a Maurice depuis la dissolution de l'Assemblee coloniale, 1803-1823

Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803... jusqu'... en 1823
Date de l'édition originale: 1822-1824
[Acte]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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