Justices de Paix Et Des Tribunaux Civils de 1re Instance d'Apres Les Lois de 1838

Des Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838, publié... par M. Bénech, ...
Date de l'édition originale: 1838-1839

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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