Reglement General de Police de la Ville de Rouen Arrete

Règlement général de police de la ville de Rouen arrêté sur la proposition et le rapport de M. Thubeuf... le 27 janvier 1869...
Date de l'édition originale: 1869
[Acte. 1869-01-27]Appartient à l'ensemble documentaire: HNormand1

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